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 Wanted CG de 3YF

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Gacko


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MessageSujet: Wanted CG de 3YF   Mer 16 Jan 2019 - 18:54

Hello les amis,
Je suis bien embèté car depuis presque un an impossible de faire immatriculer ma 3YF...
C'est à cause de ventes successives, je vous explique: A l'a vendue à B qui l'a vendue à C c'est à dire à moi. Sauf que B n'a pas pu mettre la CG à son nom car il n'avait pas encore le permis et que depuis il a renoncé à le passer because arrivée d'un bébé ! Eh oui maintenant pour acheter un véhicule il faut avoir le permis concerné. Evidemment A a déclaré la vente à B donc je suis définitivement coincé !
Ca fait près d'un an que je me bat avec cette histoire de fou et, tenez vous bien,  c'est un flic du commissariat ou j'allais pour la  ? ieme fois pour ce sujet qui m'a suggéré la  solution de dernier recours: trouver une CG de 3YF qui soit en épave ou qui ne roule plus et la mettre à mon nom. 
Vous voyez où je veux en venir ;-) Bref si vous avez ce genre de papier dans un tiroir vous me tireriez une sacrée épine du pied !
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Fredo85


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MessageSujet: Re: Wanted CG de 3YF   Mer 16 Jan 2019 - 23:27

https://www.permisapoints.fr/legislation/immatriculer-vehicule-nom-personne-pas-permis

Tu as peut être une solution....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

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MessageSujet: Re: Wanted CG de 3YF   Jeu 17 Jan 2019 - 4:17

Bravo Fredo85 !!! trosuper
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Gacko


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MessageSujet: Re: Wanted CG de 3YF   Jeu 24 Jan 2019 - 15:35

Déjà fait et la réponse est NEIN ça n'a pas été fait initialement donc c'est mort ! 
Vous oubliez juste que maintenant notre interlocuteur pour les CG c'est l'imprimerie des CG directement. Et oui ! Et que ces gens là ont beaucoup de mal à interpreter la loi et l'esprit de la loi, normal ce n'est pas leur métier. 
Ce n'est pas pour rien qu'il y a encore plusieurs centaines de milliers de CG en retard car couac dans la procédure.
On veut etre en regle, l'état nous emm... avec ses conn.... => on est obligé de tricher 
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Fredo85


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MessageSujet: Re: Wanted CG de 3YF   Jeu 24 Jan 2019 - 20:01

A partir du moment où les cot-titulaires sont prévus et notamment si l'un de eux n'est pas titulaire de la CG, ce n' est pas à l' imprimerie de décider.  Tu dois pouvoir faire la CG avec le vendeur et ensuite la faire à ton nom.   Passe par un feu vert ou garage agréé. Tu auras peut etre la bonne réponse.

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