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Réforme des permis en 2013 : ce qui change pour les deux-roues
Rédigé par : Thomas Groussin
Le décret transposant la directive européenne 2006/126/CE relative au
permis de conduire vient de paraître au Journal officiel ce jeudi 10
novembre 2011. A partir du 19 janvier 2013, l’organisation du permis de
conduire sera modifiée. Voici ce qui change pour les utilisateurs de
deux-roues.
En décembre 2006, l’Union européenne a lancé un chantier de rénovation
du permis de conduire : sont modifiées par directive « la durée de
validité du permis, son renouvellement et les catégories de véhicule
dont il autorise la conduite. » Ce nouveau mode de fonctionnement
entrera en application en France en janvier 2013 et vise à « renforcer
enfin le principe de l’accès progressif des conducteurs à certains
véhicules du fait de leur puissance, de leur poids et de l’utilisation
qui en est attendue, en modifiant les critères d’âge et en prenant en
compte de manière accrue l’expérience des conducteurs. »
Validité limitée
Comme pour la carte d’identité ou le passeport, le décret instaure une
durée de validité du permis de conduire, fixée à 15 ans, pour tous les
permis qui seront obtenus à partir du 19 janvier 2013.
Les conditions de renouvellement seront fixées ultérieurement.
Les permis obtenus avant janvier 2013 devront être changés au plus tard
en 2033. Le document, type carte de crédit, devrait être davantage
sécurisé et son remplacement permettra d’actualiser les coordonnées du
conducteur.
Les 50 cm3 : catégorie AM
Les scooters et motos de 50 cm3 font partie d’une nouvelle catégorie AM
au sens de la directive. On y accède en passant le Brevet de sécurité
routière (partie théorie + pratique de 7 heures - a priori), à partir de
14 ans.
Le permis de conduire, de quelque type que ce soit, permet aussi de conduire un cyclo.
Les 125 cm3 : catégorie A1
Il s’agit des scooters et motos de 125 cm3 maxi, dont la puissance ne
dépasse pas 11 kW, soit 14,7 chevaux et le rapport puissance/poids ne
dépasse pas 0,1 kW/kg. Cette catégorie englobe également les tricycles à
moteur d’une puissance de 20 chevaux maxi.
On accède à ce permis A1 à partir de 16 ans.
Pour les jeunes débutants : catégorie A2
Cette catégorie d’accès intermédiaire aux grosses cylindrées remplacera
l’ancien accès limité à une puissance de 34 chevaux. Désormais, elle
concerne les scooters ou motos dont la puissance ne dépasse pas 35 kW,
soit 47,5 chevaux, et dont le rapport puissance/poids inférieur ou égal à
0,2 kW/kg.
Attention : la puissance ne peut résulter du bridage d’un moteur conçu pour délivrer plus du double de cette puissance.
On accèdera à cette catégorie A2 à partir de l’âge de 18 ans.
Catégorie A
Cette catégorie ne mentionne pas de limite de cylindrée, mais rien ne
dit pour l’instant que la limite française des 100 chevaux ne sera plus
d’actualité en 2013.
On accèdera à cette catégorie A à partir de l’âge de 24 ans.
Elle englobe également les tricycles à moteur de plus de 15 kW (20
chevaux) pour la conduite desquels l’âge limite est de 21 ans.
Il sera également possible d’accéder à cette catégorie A deux ans après
avoir passé le permis A2 en suivant une formation courte (7 heures a
priori), qui remplacera l’épreuve pratique du permis A. Donc à partir de
20 ans dans ce cas là. Le contenu de cette formation sera précisé
ultérieurement. Elle sera dispensée par un établissement ou une
association agréés.
Pas de changement pour l’équivalence et les scooters trois-roues L5e
Le permis B (auto) permettra toujours de conduire un deux-roues 125
cm3, à condition que ce permis B ait 2 ans d’ancienneté et à condition
de suivre une formation de 7 heures le cas échéant.
La catégorie L5e désigne les tricycles à moteur de plus de 125 cm3 et de plus de 20 chevaux.
Le décret précise dans son article 10 que « la catégorie B du permis de
conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’un
véhicule de la catégorie L5e à la triple condition :
Que le conducteur soit âgé de 21 ans révolus
Qu’il soit titulaire de ce permis B depuis au moins 2 ans
Qu’il ait suivi une formation pratique (de 7 heures actuellement) »
Les deux dernières conditions (2 ans de permis B et 7 heures de
formation) ne sont pas exigées de ceux qui peuvent justifier, par
attestation d’assurance en nom propre, de la pratique de la conduite
d’un L5e au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011.
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sven "la grenouille"
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Sujet: reforme du permis 
Et puis d'ici là, ils nous auront bien pondu d'autre bouffonnerie les bureauliers !!! 
. A part que pour le poids lourd avec la visite médicale obligatoire tous les cinq ans va falloir quand même mettre la main au porte-monnaie....
