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 Conducteurs âgés: en cas d’accident, les proches sont-ils responsables?

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MessageSujet: Conducteurs âgés: en cas d’accident, les proches sont-ils responsables?   Ven 28 Nov 2014 - 9:24






Les proches d’un automobiliste âgé, inapte à la conduite, portent-ils une responsabilité en cas d'accident? Ils pourraient être poursuivis pour homicide involontaire.

Une fois de plus, le débat sur les personnes âgées au volant est rouvert. Cette fois, il se déplace sur le terrain juridique, à l’occasion d’une affaire jugée mercredi 2 juillet 2014.

Un conducteur de 89 ans a mortellement heurté un motard et grièvement blessé son fils de 13 ans, en 2013 dans les Vosges (voir pièce jointe). L’octogénaire avait refusé la priorité. Suite à une expertise psychiatrique, les magistrats ont conclu à "l'abolition de son discernement" lors des faits, en raison d'un "syndrome démentiel sévère". L’homme a été reconnu pénalement irresponsable.
Convaincu que le drame aurait pu être évité, le procureur de la République d'Épinal a réagi, en lançant un avertissement public, en présence du préfet: il pourrait poursuivre les proches, qui ont laissé ce conducteur prendre le volant malgré son état de santé, pour homicide involontaire. Ce serait une première.
 "Si le législateur refuse d'imposer l'examen médical systématique des automobilistes à partir d'un certain âge, je refuse pour ma part la fatalité", prévient le procureur Etienne Marteaux, sur Lefigaro.fr. "J'estime que le proche d'un conducteur extrêmement dangereux au volant peut voir sa responsabilité engagée avec un lien de causalité indirect". Selon l’avocat des victimes, des voisins s’étaient déjà inquiétés du comportement dangereux de ce conducteur, sans pour autant le signaler aux autorités.
Contrairement à bon nombre de pays européens, il n’existe pas en France de contrôles obligatoires et réguliers pour mesurer l’aptitude à conduire. Toutefois, un signalement transmis à la gendarmerie ou au Préfet peut entraîner, un examen médical, puis une suspension, provisoire ou non d’un permis de conduire. Cette procédure s’appuie sur l’article R.221-14 du code de la route.


Bon nombre des gens savent se raisonner et s’arrêter de conduire au bon moment, argumente l'avocat. Ensuite parce qu’il préfère "une prévention intelligente". Et de citer le slogan de la Sécurité routière "Quand on aime quelqu’un on le retient !".
Mais selon lui, le vrai problème est l’absence d’examen médical obligatoire pour les conducteurs âgés, négligé faute de courage politique. On pourrait aussi dire faute de financement. Mais que faire quand une personne inapte refuse d’entendre raison et persiste à prendre le volant? "Si vraiment on estime que ce n’est plus possible, on prend librement ses responsabilités, et on dit 'papa, je t’aime et je vais présenter un dossier aux autorités pour que tu arrêtes de conduire'."
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MessageSujet: Re: Conducteurs âgés: en cas d’accident, les proches sont-ils responsables?   Ven 28 Nov 2014 - 9:56

Citation :

il pourrait poursuivre les proches, qui ont laissé ce conducteur prendre le volant malgré son état de santé

Superbe phrase "fourre-tout" .... Bientôt, si les copains boivent trop chez toi, c'est toi qui ira en tôle ...

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MessageSujet: Re: Conducteurs âgés: en cas d’accident, les proches sont-ils responsables?   Ven 28 Nov 2014 - 10:04

heu...c'est déjà le cas, et pas seulement pour le patron d'un bar...
un particulier peut être tenu responsable d'avoir laisser qqn partir bourré

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MessageSujet: Re: Conducteurs âgés: en cas d’accident, les proches sont-ils responsables?   Ven 28 Nov 2014 - 10:11

Sur le plan pénal, c’est très simple : la personne qui conduit ivre est toujours la seule qui sera reconnue comme étant l'auteur principal de l'infraction d'avoir conduit en état d'ivresse, quelle que soit la situation» Au regard de la jurisprudence actuelle, il est seul responsable de ses actes, tant sur le plan pénal que le plan civil .

Les deux avocats ne sont en revanche pas d’accord sur la responsabilité éventuelle des personnes qui ont fait boire le conducteur fautif, que ce soit les membres de sa famille, ses amis, ses collègues ou même son employeur.



Cependant "toute personne qui favorise la prise de boisson d'un conducteur en sachant qu'il doit conduire ensuite et le laisse reprendre son véhicule alors qu'il n'en est plus apte risque potentiellement de se retrouver sur le banc des accusés sur le plan pénal pour instigation à la conduite en état d'ébriété"
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MessageSujet: Re: Conducteurs âgés: en cas d’accident, les proches sont-ils responsables?   Ven 28 Nov 2014 - 10:15

Va falloir organiser des soirées  "Conf-call"     idée

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MessageSujet: Re: Conducteurs âgés: en cas d’accident, les proches sont-ils responsables?   Ven 28 Nov 2014 - 10:48


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