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 Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet

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BlackICe


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mar 11 Avr 2017 - 12:48

@Korrygan a écrit:
si je comprends bien et pour éviter les noeuds au cerveaux de la maréchaussée je dois mettre une plaque réglémentaire avant le 1 juillet 2017 ?

Ton immatriculation date de 2010 donc normalement tu es en numérotation SIV (avant c'était FNI). Dans ce cas tu conserves ta plaque. Peu importe le numéro de département. Par contre il faut refaire la carte grise pour mise à jour de l'adresse.

En ce qui concerne le format, comme c'est écrit dans les liens que j'ai mis plus haut, depuis l'arrêté du 15 décembre 2016, l'uniformisation des plaques concerne tout le parc roulant, applicable au 1er juillet 2017.

Donc oui si tu veux éviter  avec la maréchaussée, il te faut changer ta plaque.
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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mar 11 Avr 2017 - 20:21

@J-Marc a écrit:
Salut!

Concernant les plaques dans les pays de l'est ce n'est pas forcément mieux :



lol!
Faut voir le côté positif, même si c'est mince, le passager n'aura pas de projections dans le dos en cas de pluie...

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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mar 11 Avr 2017 - 20:22

Je viens de vérifier sur mon 660 acheté en janvier 2016, la plaque est aux bonnes dimensions, ouf...

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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mer 12 Avr 2017 - 12:50

@GROSMONO a écrit:
@J-Marc a écrit:
Salut!

Concernant les plaques dans les pays de l'est ce n'est pas forcément mieux :


lol!
Faut voir le côté positif, même si c'est mince, le passager n'aura pas de projections dans le dos en cas de pluie...

Et ça fait anti-wheeling en plus!!
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Papito


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mar 18 Avr 2017 - 17:34

Faisait super beau, c'était le W.E. de Pâques alors j'ai fait une balade dans les gorges du Tarn.
Vu le nombre de motos, on devait être des centaines à avoir eu la même idée   tape du poing rire
Bref, assis à une terrasse devant une bière bien fraîche avec vue sur un parking gavé de motos, je regarde les plaques  scratch
Sur 31 motos garées, 2 plaques en  21x13 : celle du copain avec sa bavaroise neuve et une multistrada manifestement en rodage.
Y'avait quelques bikers avec des plaques bizares et des super sport avec des trucs grands comme une carte de tarot, quelques plaques ancien modèle et une majorité de 17x13 (Y compris la mienne)
Du coup, on s'est mis à en causer avec avec les voisins de terrasse et là, surprise : Personne au courant ou alors persuadés qu'avec une ancienne plaque homologuée lors de l'achat de la moto, pas besoin de changer.
Le célèbre "y'a pas d'effet rétroactif"...

Les FDO vont se régaler 
Et croire qu'on pourra passer à travers comme j'ai pu le lire plus haut, c'est méconnaître l'état des finances du pays. 
A 135€ la prune, sur qu'il y aura des "campagnes de contrôles" ! 

Et s'ils ne communiquent que pour le journal télévisé du 30 juin, ce sont les marchands de plaques qui vont se gaver !
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Faufilé


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mer 19 Avr 2017 - 20:08

Salut,

C'est 15.49 euros, la plaque alu, pose offerte chez Feu vert. 14.99 euros sans la pose, ni les 2 rivets. soit 3 euros de TVA.
13.00 chez Norauto, sans la pose, ni les rivets.

Elle m'avait coûté 19.49 euros en 2011 chez mon concessionnaire, pose comprise.
Pour info la plaque allemande fait 220 x 205 mm, comme les camionnettes + la pastille Taxe + la pastille Kontrol Teknic... arrh ! Ostalgie !

ça vaudrait peut être le coup de faire un post pour comparer les prix?
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Papito


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Jeu 11 Mai 2017 - 13:23

Complément d'info pour les vieilles (motos...)
Pour celles immatriculées en format FNI (Chiffres-Lettres-N° département) avec plaques de format divers et variés et de couleur jaune ou noire.
Bien évidement, impossible de trouver des plaques 21x13 réglementaires avec des N° FNI
"C'est automatique et informatisé alors c'est pas possible" qu'ils disent les garagistes et même les cordonniers...
En cherchant bien, auprès de clubs d'anciennes, peut être ?
Comme je suis concerné puisque j'ai deux vieilles au garage, je me suis dit "y'a qu'a passer à la nouvelle immat 
et je suis allé sur le site officiel :

Pour découvrir que : 

Merveilleux non ?  rouge colere banane rouge

Donc visite au service des immat : "Bonjour madame, comme vous le savez tous les 2 roues doivent au 1er juillet avoir des plaques en 21x13 et je voudrais changer l'immatriculation de mes vieilles motos parce qu'on peut pas mettre les vieux N° sur les nouvelles plaques" 
La dame : "heuuuuu, on est pas au courant, vous êtes sur ?"   scratch
A sa collègue : "Y'en a marre, ils ne nous disent rien là haut"  tape du poing rire

Moi : "Oui, et du coup ça m'oblige à passer en N° SIV"  pas content

La dame : "Vous pouvez pas si vous avez pas changé d'adresse, ou alors si vous divorcez par exemple" 

Moi : "Désolé, j'avais pas prévu de déménager ou de divorcer tout de suite. 
Par contre, faudra m'expliquer comment je fais pour être en règle avec  ce p... d'arrêté du 6 décembre 2016 du Ministère de l'Intérieur, publié au J.O. du 15 décembre si vous refusez de changer mon immatriculation"

La dame :  (Impressionnée) "J'appelle le chef"

Le chef : (Après explications) "Aucun problème, vous faites une demande de certificat d'immatriculation et ça vous coûtera 2,76€ de frais d'expédition et peut être 4€ de frais administratifs."
Moi  "merci msieur"  content  

Bref, si vous avez des plaques en Format FNI, vous emm.... pas, on peut passer volontairement en format SIV sans divorcer ni déménager 
Par contre, faut parfois insister un peu...
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BlackICe


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Jeu 11 Mai 2017 - 14:40

N'est-il pas possible de faire l'inverse? A savoir comme tu ne peux pas faire de plaque dans l'ancienne numérotation, bah tu gardes ta plaques comme elle est....
Les mecs de l'administration qui distribuent eux même les immat' ne sont pas au courant alors les forces de l'ordre, hormis connaître la taille et l'angle... si tu leur expliques qu'aucun distributeur de plaque ne fournit l'ancienne numérotation, cela m'étonnerait qu'ils t'embêtent.
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Papito


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Jeu 11 Mai 2017 - 16:53

@BlackICe a écrit:
N'est-il pas possible de faire l'inverse? A savoir comme tu ne peux pas faire de plaque dans l'ancienne numérotation, bah tu gardes ta plaques comme elle est....
Les mecs de l'administration qui distribuent eux même les immat' ne sont pas au courant alors les forces de l'ordre, hormis connaître la taille et l'angle... si tu leur expliques qu'aucun distributeur de plaque ne fournit l'ancienne numérotation, cela m'étonnerait qu'ils t'embêtent.

Pas sur vu que leur boulot à la Pref c'est pas de mettre des PV.
Je me suis fait contrôler avec la 1200 et ma plaque de 13X17 et on m'a bien expliqué qu'à partir du 1er juillet...  carton rouge

Pour mes vieilles, la première a une plaque jaune en 20x14 et elle restera comme ça
La deuxième a une plaque noire de la largeur du garde boue(!) et il va falloir que je fasse quelque chose  
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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Jeu 11 Mai 2017 - 17:07

@ papito  si j'ai bien compris !!j'ai une plaque 21/13 avec l'ancienne numérotation fni  donc logiquement je suis en règle jusqu'en 2020,ou toutes les anciennes plaques doivent passer en svi scratch
a+papy

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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Ven 12 Mai 2017 - 12:55

Je vous confirme que l'on peut faire des plaques ancienne numérotation au format
réglementaire.
J'en ai déjà fait quelques unes pour des clients.
Cordialement,
Chmorglube
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BlackICe


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Ven 12 Mai 2017 - 14:52

Franchement on en fait tout un foin de cette mesure...

Tout d'un coup on devient procédurier à se poser mille questions sur le comment je me mets en règle... alors qu'on fait presque tous des modifs sur nos machines sans demander l'autorisation à "maman les mines".
Quand je vois le nombre de mecs qui roulent encore avec des post-it en guise de plaque, des pots dignent d'instruments à vent... c'est pas une pauvre plaque qui va changer les mœurs.

On va toujours tomber sur un flic procédurier qui va mancher à tout va. Mais vous pensez sincèrement que d'un seul coup ils vont se mettre à défoncer du motard qui n'a pas changé sa plaque alors qu'elle était conforme au 30 juin? Avec tous ceux qui roulent encore avec des échantillons de plaque...
Alors peut-être au début oui pour faire connaître la mesure mais après cela va tomber dans la désuétude.

Cette mesure c'est simplement pour faire en sorte qu'on soit bien radarisé comme il faut. Ils ont des rebuts de cliché énormes donc faut que les plaques soient plus lisibles. Les lettres ne sont pas plus grandes mais l'espace entre elles l'est légèrement.

Et pour ce qui est de faire des plaques anciennes... quand je vois les plaques fantaisistes qu'on peut trouver sur le net... par contre c'est peut-être plus facile de trouver ces fantaisies qu'une plaque old school...
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Philgood


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mar 23 Mai 2017 - 23:08

Salut,

Bien que je considère cet achat comme une dépense pour alimenter les caisses du trésor public, (20 % de TVA), je suis prêt à changer pour une plaque au nouveau format, mais dans ma ville, impossible d'en trouver une avec le logo de la nouvelle région Grand Est.
J'imagine que les commerçants vont terminer leurs stock de plaque avec les anciens logos.
Est-ce un motif valable auprès des forces de l'ordre pour repousser l'échéance au delà du 1er juillet ?
A voir........
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BlackICe


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mer 24 Mai 2017 - 13:54

En plus de la TVA les plaques sont plus facilement lisibles donc l'identification de celles-ci améliorée donc rentabilité des radars et relevés d'infractions augmentée.

Il n'y aura pas d'échéance repoussée. Le décret est applicable depuis décembre 2016 ce qui a laissé 6 mois aux utilisateurs pour se mettre en conformité... D'autant plus que le logo de région n'est pas un critère de conformité tant qu'il est d'origine (fabriqué avec la plaque. L'autocollant revient à une modification de la plaque et n'est pas autorisé, juste toléré... une petite aberration puisqu'au final on y met ce qu'on veut...).
C'est malheureux à dire mais les autorités, forces de l'ordre... se contre-foutent que tu aies pu avoir le logo que tu voulais ou pas...
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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Ven 26 Mai 2017 - 9:00

Salut,de ce que j'ai lu et compris les vehicules immatriculées avant le 1er juillet 2015 n'ont pas besoin de changer leur plaque si c'est derniere sont bien sur homologuée
C'est ecrit dans le 2eme paragraphe



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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Ven 26 Mai 2017 - 16:45

@michelside78 a écrit:
Salut,de ce que j'ai lu et compris les vehicules immatriculées avant le 1er juillet 2015 n'ont pas besoin de changer leur plaque si c'est derniere sont bien sur homologuée
C'est ecrit dans le 2eme paragraphe



Michel


Salut Michel,

Merci pour ce message ......  ça devient vraiment compliqué tout ça.

Tof
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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Ven 26 Mai 2017 - 23:22

Michel, le papelard que tu as mis est trop ancien. Entre temps (arrêté du 6 décembre 2016, paru au JO du 15 décembre 2016), des modifications substantielles ont été apportées. cf Site LegiFrance


JORF n°0291 du 15 décembre 2016 
texte n° 50 



Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules 

NOR: INTS1611757A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte

Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre. 
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté. 
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017. 
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié), notamment la notification n° 2016/385/F ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :




L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ; 
2° A l'article 5, au sixième alinéa, les mots : « aux annexes 1 et 1 bis » et, au neuvième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » ; 
3° L'article 7 est ainsi modifié : 
a) Au sixième alinéa, les mots : « en annexes 3 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 3 à 4 bis » ; 
b) Au septième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » et les mots : « en annexes 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 2 à 4 bis » ; 
4° Au quatrième alinéa de l'article 8, les mots : « figurent en annexes 1,1 bis, 6 et 6 bis » sont remplacés par les mots : « figurent aux annexes 1 bis et 6 bis » ; 
5° L'article 9 est ainsi modifié : 
a) Au cinquième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » ; 
b) Au sixième alinéa, les mots : « des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015 et dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,5 et 6, » sont supprimés ; 
6° L'article 11 bis est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. » ;

7° Les annexes 1,4,5 et 6 sont supprimées.

[size]

Les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

[/size][size]

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.[/size]

Voila, voila, aucune interprétation possible: il faut changer la plaque si elle ne fait pas 21x13 --> on l'a dans le baba !
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Papito


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Dim 28 Mai 2017 - 13:22

Hé oui, quel que soit le 2 roues, même les solex qui roulent au delà des limites pourront ainsi se faire flasher plus efficacement (Puisque c'est la raison avancée officiellement !)
MDR...
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michelside78


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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Dim 28 Mai 2017 - 14:05

@Papito a écrit:
Hé oui, quel que soit le 2 roues, même les solex qui roulent au delà des limites pourront ainsi se faire flasher plus efficacement (Puisque c'est la raison avancée officiellement !)
MDR...


C'est pour notre securite et nous proteger qu'ils disent:

Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques

Michel

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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Dim 28 Mai 2017 - 19:07

@michelside78 a écrit:
@Papito a écrit:
Hé oui, quel que soit le 2 roues, même les solex qui roulent au delà des limites pourront ainsi se faire flasher plus efficacement (Puisque c'est la raison avancée officiellement !)
MDR...


C'est pour notre securite et nous proteger qu'ils disent:

Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques

Michel
En même temps, un solex à 120 au lieu de 90, ça justifie bien de "protéger l'usager"  tape du poing rire muhuaha
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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mar 27 Juin 2017 - 18:53

Le 1er juillet c'est samedi...
On a pas gueulé assez fort   rouge colere

Aux FDO vous pourrez toujours dire "je savais pas" mais pas sur que ça marche 
Et pour les optimistes qui pensent que ça va devrait passer sans verbalisations, bonne chance  ricane
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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mer 28 Juin 2017 - 10:54

@Papito a écrit:
Le 1er juillet c'est samedi...
On a pas gueulé assez fort   rouge colere

Aux FDO vous pourrez toujours dire "je savais pas" mais pas sur que ça marche 
Et pour les optimistes qui pensent que ça va devrait passer sans verbalisations, bonne chance  ricane
Le nombre de gars que je rencontre et qui ne sont même pas au courant (et qui plus est de bonne foi) ... 

Sinon le gars qui coupe sont cadre, qui change fourche/amorto/roues(pneus)/disques(freinage)/selle/guidon/réservoir/échappement/compteur etc... mais qui à la bonne dimension de plaque ...  tape du poing rire
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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Mer 28 Juin 2017 - 17:31

Perso je vais pas jouer, vu les coups de filets en IDF notamment sur l'A13 avant le tunnel de St Cloud (vers Paris) que les MIB montaient pour intercepter les interfiles...c'était philantrope, en plein hiver les gars repartaient avec des prunes sous le manteau pour tenir chaud...

La verbalisation ça va y aller...on n'a pas gueulé assez fort, la mesure est passée donc on n'a plus le choix...

Et grand V aux mecs qui roulent en mini-plaques, comme d'hab ce genre de mesure n'est pas passée par hasard...
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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Dim 27 Aoû 2017 - 17:44

Nouvelle plaque commander avec un petit clin d’œil pour le site super-tenere.org doigtsenV
18 euros 30.
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MessageSujet: Re: Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet   Dim 27 Aoû 2017 - 22:41

@Fanch'gpz a écrit:
Perso je vais pas jouer, vu les coups de filets en IDF notamment sur l'A13 avant le tunnel de St Cloud (vers Paris) que les MIB montaient pour intercepter les interfiles...c'était philantrope, en plein hiver les gars repartaient avec des prunes sous le manteau pour tenir chaud...

La verbalisation ça va y aller...on n'a pas gueulé assez fort, la mesure est passée donc on n'a plus le choix...

Et grand V aux mecs qui roulent en mini-plaques, comme d'hab ce genre de mesure n'est pas passée par hasard...

Perso. je les emmerde y en a ras-le-bol de toutes ces conneries accumulées au fil des années histoire de dire qu'ils "font quelque chose".

Si je me fais emm.... toper on verra mais ce qui est sûr c'est que moins nous obtempèrerons moins ils seront enclins à essayer de nous faire avaler toujours plus de c........ 

Bientôt le contrôle technique, l'ABS et les gilets airbag obligatoires ??

Ras-le-bol ras-le-bol ras-le-bol foutez-nous la paix et occupez-vous avec courage des vrais problèmes du pays si vous en êtes capables !!!!
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Nouvelles plaques d'immatriculation au 1er juillet
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